Nos instances
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion.
Compétences
Il délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats ainsi que sur le rapport annuel d’activité présenté par le Directeur.
Il donne des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques et sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Il est informé sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et le programme d’investissement.
Composition
Doté de 15 sièges, le conseil de surveillance est composé de trois collèges
- Le collège des "élus" représentant les collectivités territoriales
- Le collège des "représentants des personnels médicaux et non médicaux"
- Le collège des "personnalités qualifiées"
Il comprend également des membres dotés d’une voix consultative.
Le Président est élu parmi les membres des collèges des élus ou des personnalités qualifiées.
DIRECTOIRE
Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance de concertation, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants qui permet au directeur de disposer de tous les avis nécessaires à la prise de décision.
Compétences
Il adopte le projet médical et prépare le projet d’établissement. Il est concerté sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Il est également concerté sur le bilan social, le programme d’investissement, l’état des prévisions de recettes et de dépenses et le plan global de financement pluriannuel. Il arrête le compte financier.
Composition
Présidé par le Directeur, le directoire est constitué de sept membres et d’une majorité de personnel médical et pharmaceutique.
COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
La CME est l’instance représentative des médecins de l’établissement.
Elle est une instance consultative qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement).
Compétences
Elle contribue principalement à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle est consultée sur le projet médical de l’établissement, sur le projet d’établissement, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales. Elle est informée sur le bilan social, le programme d’investissement, l’état des prévisions de recettes et de dépenses, le plan global de financement pluriannuel. Elle est, également, informée sur le rapport annuel d’activité et sur la politique de recrutement des emplois médicaux.
Composition
Au Centre Hospitalier d’Ainay le Château, elle est composée de l’ensemble des médecins et pharmaciens de l’établissement, tout statut confondu qui sont membres de droit avec voix délibérative. Le Président est élu.
Elle comporte également des membres dotés d’une voix consultative.
COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT (CTE)
Le CTE est une instance consultative chargée de donner un avis sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.
Compétences
Il est obligatoirement consulté sur le projet d’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service et de technicité, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de de prise en charge des usagers. Il est informé de la situation budgétaire, des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.
Composition
Présidé par le Directeur d’établissement ou son représentant, il est composé de membres représentant le personnel non médical et d’un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement.
COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité de l’ensemble des agents de l’établissement, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Compétences
Le CHSCT analyse les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents et proposer des initiatives et des actions de prévention. Il s’assure du respect des dispositions législatives, réglementaires et des consignes de sécurité et d’hygiène. Il effectue des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Composition
Il est composé de membres représentant les personnels non médicaux désignés par les organisations syndicales à la suite des résultats obtenus au scrutin du CTE des élections professionnelles et d’un représentant de la CME pour le corps médical.
A ces membres délibérants s’ajoutent des membres consultatifs tels que le médecin du travail et l’inspecteur du travail, entre autres.
COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES (CSIRMT)
Compétences
La CSIRMT est plus spécifiquement consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche, la formation et l’évaluation des professionnels, ainsi que sur les thématiques de qualité et de sécurité des soins. Elle est informée sur le règlement intérieur de l’établissement et sur le rapport annuel d’activité de l’établissement.
Composition
Présidée par le Directeur des Soins, elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Elle comprend trois collèges :
- Collège des cadres de santé,
- Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- Collège des aides-soignants
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Compétences
La principale mission de la CDU est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle examine les plaintes et les réclamations. Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leur famille. Elle peut proposer un projet des usagers.
Composition
Elle est composée du Directeur d’établissement, d’un médecin médiateur titulaire et son suppléant, d’un médiateur non médecin titulaire et son suppléant ainsi que des représentants des usagers titulaires et leurs suppléants.